Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de produits ou de services effectué sur le site internet de JACQUES GERMANIER SA soit www.jgwine.ch (ci-après le Site).
Des conditions spécifiques à certains produits ou services sont définies ci-dessous.
Les offres de produits et services en ligne ainsi que les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Les dessins, images ou schémas ne figurent sur le Site qu’à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles.
Les renseignements figurant sur les catalogues et les notices explicatives ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels.
Jacques Germanier SA décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux dits dessins, images ou schémas ou figurant sur lesdits catalogues ou notices.

PRIX

Les prix indiqués sur le Site sont en francs suisses exclusivement. Ils s'entendent toutes taxes comprises (TVA) et la taxe anticipée de recyclage (TAR) comprises et n’incluent pas la participation aux frais de traitement et d’expédition qui seront facturés séparément. Toutes les commandes sont payables exclusivement en francs suisses (CHF).
Jacques Germanier SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prix facturés au client pour les produits livrés sont ceux en vigueur à la date de la commande et qui figurent sur la confirmation de commande.
Par ailleurs, les rabais promotionnels offerts dans le cadre d’actions commerciales spécifiques à www.jgwine.ch sont, sauf avis contraire, cumulables avec d’autres remises liées au volume de commande ( par ex. dans le cas d’achat de vins). Ces rabais promotionnels spéciaux sont calculés directement en ligne et déduits du montant de la commande.

COMMANDE

Une commande ne devient définitive qu’après son acceptation par Jacques Germanier SA.
L'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, à l'exclusion de tous autres termes ou conditions. Jacques Germanier SA se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un contentieux relatif au paiement d’une commande antérieure.

CONDITIONS SPECIFIQUES SUR LE SITE

Commande de vin :
En Suisse, l’achat d’alcool est interdit aux mineurs. Le client confirme par sa commande de vin être âgé d’au moins 18 ans.
Nos prix s'entendent par carton ou caisse en bois de 6 bouteilles (sous réserve de modification de prix et de millésime, dans la limite des stocks disponibles).

PAIEMENT

Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande qui est adressée au client.

Sauf stipulation particulière, tous les produits et services sont payables au moyen des cartes de crédit suivantes : EuroCard/MasterCard, Visa, American Express, Diners.
Toutes les transactions de paiement se font en zone sécurisée (lien sur l’article « sécurité et confidentialité »)
Les données enregistrées par Jacques Germanier SA constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées entre Jacques Germanier SA et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
La carte de crédit servant au règlement n’est débitée que lors de l’expédition de la commande, pour lesquelles le débit est effectué au moment même de la commande.
En cas de livraison partielle, seuls les produits livrés seront débités sur votre carte de crédit.

RETOURS ET RECLAMATIONS

Il incombe au client de vérifier la marchandise immédiatement lors de la livraison et de faire toutes réserves et réclamations quant à d’éventuels défauts ou non-conformités; lesdites réserves et réclamations doivent être adressées à Jacques Germanier SA par fax ou lettre recommandée dans les meilleurs délais mais au plus tard huit (8) jours après la livraison.
De façon générale, tous les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les frais d’envoi dans le cas d’un retour de marchandises sont à la charge du client.

CLAUSE RESOLUTOIRE

Toute inexécution totale ou partielle par le client de l'une de ses obligations, le non-respect d'une échéance quelconque de paiement pourra entraîner, au gré de Jacques Germanier SA, soit l'exigibilité immédiate des sommes encore dues à quelque titre que ce soit, ainsi que la suspension de toute livraison, soit la résolution des contrats en cours.

DROIT APPLICABLE / LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit suisse.